Mentions Légales

Dernière mise à jour : novembre 2025
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et à l’utilisation du site :
👉 https://smartiptvtv.com/

1. Éditeur du site

Nom commercial : Smart Abonnement IPTV
Activité : Fournisseur de données EPG (Electronic Program Guide) et d’informations relatives à la télévision numérique.
Nature du service : Service d’information, d’analyse et de synchronisation de données télévisuelles.
Aucun flux IPTV, contenu audiovisuel ou service de streaming n’est diffusé, hébergé ou vendu sur ce site.

📍 Adresse du siège :
47, rue du Fossé des Tanneurs
77200 TORCY – France

📧 Email de contact : [email protected]
🕵️‍♂️ Responsable de la publication : Équipe éditoriale Smart Abonnement IPTV
📩 Email du responsable de publication : [email protected]

2. Hébergeur du site

Hébergeur : Namecheap, Inc.
📍 Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
🌐 Site web : https://www.namecheap.com
📧 Support technique : [email protected]

L’hébergeur assure la mise à disposition technique du site et la sécurité des serveurs.

3. Objet du site

Le site Smart Abonnement IPTV a pour vocation de :

  • fournir des guides TV numériques (EPG) et des données techniques relatives aux programmes télévisés,

  • proposer des articles informatifs sur les outils, applications et systèmes compatibles avec les données EPG,

  • offrir des ressources d’analyse, de mise à jour et de synchronisation pour les utilisateurs.

➡️ Aucune diffusion ou hébergement de contenu audiovisuel, flux IPTV ou chaîne TV n’est réalisé par le site.
Les informations et logos mentionnés sont utilisés à titre purement informatif.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, icônes, design, structure, base de données et code source) est la propriété exclusive de Smart Abonnement IPTV, sauf mention contraire.

Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos appartenant à des tiers sont cités uniquement à titre informatif.
Smart Abonnement IPTV ne revendique aucun droit sur ces éléments externes.

5. Responsabilité

Smart Abonnement IPTV s’efforce d’assurer la fiabilité, la disponibilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, certaines données, notamment les horaires ou programmes TV, peuvent être modifiées sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées,

  • d’une interruption temporaire du site (maintenance, mise à jour, incident technique),

  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de services tiers liés.

L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa propre responsabilité.

6. Données personnelles

Smart Abonnement IPTV respecte la confidentialité des données personnelles collectées.
Le traitement des données s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations collectées (adresse IP, email, données de navigation, cookies) servent uniquement à :

  • améliorer le fonctionnement du site,

  • répondre aux demandes de contact,

  • assurer la sécurité et la performance du service.

➡️ Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

📧 Délégué à la protection des données : [email protected]

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • le bon fonctionnement des pages,

  • la mesure d’audience,

  • et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Plus d’informations dans notre Politique de Cookies.

8. Signalement de contenu / DMCA

Si vous pensez qu’un élément publié sur le site viole vos droits d’auteur, vous pouvez adresser une réclamation à :
📩 [email protected]

Votre demande devra inclure :

  1. Vos coordonnées complètes,

  2. La description du contenu concerné,

  3. L’URL exacte de la page,

  4. Une déclaration sur l’honneur prouvant la violation présumée,

  5. Votre signature électronique ou manuscrite.

Tout contenu litigieux sera examiné et supprimé sans délai si la plainte est jugée fondée.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement.
Smart Abonnement IPTV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à :
📧 [email protected]