Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

Bienvenue sur Smart Abonnement IPTV
Site web : https://smartiptvtv.com/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation du site

Le site Smart Abonnement IPTV est un service en ligne dédié à la fourniture de données EPG (Electronic Program Guide) et d’informations publiques relatives à la télévision numérique.

Notre objectif est de fournir :

  • des guides TV informatifs,

  • des horaires de diffusion et descriptions de programmes,

  • des outils d’analyse, de mise à jour et de synchronisation de données télévisuelles.

📧 Contact : [email protected]

🧾 Important :
Smart Abonnement IPTV ne diffuse, n’héberge ni ne revend aucun flux IPTV, contenu vidéo ou service de streaming.
Toute interprétation contraire relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent juridiquement :

  • l’accès et l’utilisation du site par les utilisateurs,

  • les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités (ex. : inscription, personnalisation de données, outils d’analyse) peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour,

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,

  • respecter les lois françaises et européennes en vigueur.

L’éditeur peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès :

  • pour maintenance ou mise à jour,

  • ou en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

4. Nature des services proposés

Le site Smart Abonnement IPTV propose exclusivement :

  • la consultation de guides TV numériques,

  • l’accès à des informations techniques sur les programmes (horaires, chaînes, descriptions),

  • la mise à disposition d’outils d’organisation EPG.

🚫 Aucun service de streaming, revente ou hébergement de contenu audiovisuel n’est fourni.

Les informations diffusées sont à titre purement informatif et peuvent provenir de sources publiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, bases de données, structure, code source) est la propriété exclusive de Smart Abonnement IPTV, sauf mention contraire.

Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et logos de chaînes TV mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre informatif uniquement.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles,

  • ne pas détourner les fonctionnalités à des fins commerciales,

  • ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité, ni d’extraire ou reproduire les données.

Tout usage abusif ou illégal du site peut entraîner :

  • la suspension immédiate de l’accès,

  • voire des poursuites judiciaires conformément à la loi française.

7. Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de :

  • garantir la fiabilité, la sécurité et la mise à jour du site,

  • corriger les erreurs éventuelles dès qu’elles sont signalées.

Cependant, Smart Abonnement IPTV ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes temporaires,

  • d’une interruption de service ou d’une maintenance,

  • de l’usage du site par un tiers,

  • du contenu de sites externes accessibles via des liens.

Les utilisateurs accèdent au site sous leur propre responsabilité.

8. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Smart Abonnement IPTV s’engage à :

  • ne collecter que les données strictement nécessaires,

  • ne jamais les vendre à des tiers,

  • respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📧 Pour exercer vos droits : [email protected]

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation.

Smart Abonnement IPTV n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • leur contenu,

  • leur sécurité,

  • leur conformité légale ou leur politique de confidentialité.

10. Sécurité et intégrité

L’éditeur applique des mesures de sécurité pour protéger les données et les échanges (chiffrement SSL, pare-feu, surveillance).

Cependant, l’utilisateur reconnaît que :

  • Internet ne garantit pas la confidentialité absolue des échanges,

  • il est de sa responsabilité de protéger son matériel et ses informations.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour :

  • se conformer à l’évolution de la législation,

  • adapter le service à de nouvelles fonctionnalités techniques.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
📧 [email protected]